Conditions générales de vente

1. OBJET
Le présent document, ci-après “Conditions Générales de Vente“, s’applique à toutes les offres de
formation proposées par AFITT, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client. La
commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie par fax, transmission
électronique ou courrier, le devis accepté et signé ainsi que les pièces justificatives demandées.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
Conditions Générales de Ventes. Le Client reconnaît, à cet effet, que préalablement à la
signature du devis pour accord, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par AFITT,
qui lui ont permis de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses propres besoins.
AFITT se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de ventes à tout moment,
les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement à toute nouvelle commande.
2. TARIF
Le prix de la formation est indiqué sur le devis. Tous les prix sont indiqués en euros. Toute
formation commencée est due en intégralité.
3. REGLEMENT
Les conditions de règlement sont indiquées sur le devis. En cas de prise en charge partielle par
un OPCA ou un autre organisme financeur, la part non prise en charge sera directement facturée
au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ou d’un autre organisme financeur ne parvient
pas à AFITT avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée directement
au Client bénéficiaire de la formation.
4. ANNULATION
Toute annulation d’inscription ou report doit être signalé par écrit. L’annulation de formation
donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard trois
semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant retenu sera de 50 % de la
totalité de la formation si l’annulation ou le report est notifié moins d’une semaine et plus d’un
jour avant le début de la formation. Une formation annulée la veille ou le jour du début de la
formation sera due intégralement à titre d’indemnité.5. RESPONSABILITE – INDEMNITE
La responsabilité de AFITT envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs
prouvés par le Client et est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client au titre
de la formation. En aucun cas, la responsabilité de AFITT ne pourrait être engagée au titre de
dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice
commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation. Dans tous les cas, la
responsabilité de AFITT est exclue en cas de force majeure.
6. CONTESTATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être exprimée par mail sur contact@afitt.fr.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et
portée devant le Tribunal de Commerce de Lyon.